Qu’est-ce que l'attestation de conformité ?

L’attestation de conformité délivrée par un professionnel compétent en la matière qui a conçu et supervisé la réalisation de l’installation sanitaire est la preuve ultime de sa conformité. Or, cette approche étant nouvelle, la grande majorité des résidences isolées ne bénéficient pas de cette attestation. De plus, l’attestation est obligatoire pour l’obtention du prêt hypothécaire dans certaines institutions financières. En l’absence de cette attestation, il y a des risques importants que la transaction immobilière soit annulée ou reportée jusqu’à ce que l’attestation soit réalisée.
 
Selon le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22), les résidences construites avant son entrée en vigueur en 1981 sont réputées non-conformes. Sont également non-conformes les résidences construites depuis mais ne possédant pas les composantes prescrites par le Règlement, notamment une fosse septique et un élément épurateur.
 
En plus de la conformité réglementaire, ce qui doit nous préoccuper c’est l’efficacité d’une installation sanitaire à traiter les eaux domestiques usées avant qu’elles soient rejetées dans l’environnement. Le traitement doit faire en sorte que les risques pour la santé et l’environnement soient contrôlés. Le rejet direct au sol ou à l’eau des eaux usées domestiques doit être évité.