À qui et dans quels cas s’applique le Règlement ?

Le Règlement s’applique à toute personne qui a l’intention d’entreprendre :

• La construction d’une résidence isolée de six chambres à coucher ou moins ;
• La construction d’un autre bâtiment qui rejette exclusivement des eaux usées domestiques et dont le débit total quotidien est d’au plus 3240 litres (un terrain de camping est assimilé à un autre bâtiment) ;
• La construction d’une chambre à coucher supplémentaire dans une résidence isolée ou, dans le cas d’un autre bâtiment ;
• La modification de la nature de l’établissement ou l’augmentation de sa capacité d’exploitation ou d’opération ;
• La construction, la rénovation, la modification, la reconstruction, le déplacement ou l'agrandissement d’une installation d'évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées, des eaux de cabinet d'aisances ou des eaux ménagères desservant l’un des bâtiments visés par le Règlement ;
• La construction d’un dispositif en vue de remédier à une nuisance ou à une source de contamination de l’eau d’alimentation des eaux souterraines ou superficielles.