Selon le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22), tout bâtiment qui n’est pas relié au réseau d’égout municipal et qui génère des eaux usées doit être pourvu d’une installation septique conforme.

Dans le cadre de nouvelles installations ou de réparation, d’agrandissement, de déplacement d’un équipement existant ou encore, pour certains travaux à une résidence, le propriétaire doit se procurer un permis au Service d’urbanisme. La demande doit être accompagnée d’une étude de caractérisation du terrain ainsi que de plans et devis préparés par un technologue professionnel ou un ingénieur. Ce dernier devra remettre à la Ville une copie de cette étude. Certains systèmes nécessitent aussi la transmission à la Ville d’une copie du contrat d’entretien, puisqu’une vérification annuelle du fabricant est nécessaire.